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La nature de la convention, qu'elle soit établie avec l'ANAH ou directement liée aux APL, détermine les modalités d'occupation : le logement doit être non meublé et servir de résidence principale avec une occupation minimale de huit mois par an.Les
Pour un logement non conventionné, le propriétaire fixe librement le montant du loyer et ne vérifie pas obligatoirement les ressources des locataires. Cette liberté s'accompagne néanmoins d'une absence d'aides financières directes pour le bailleur.Les